Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Cette page présente les mentions légales du site isoneva.com et explique comment ISONEVA collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Mentions légales

Éditeur du site

  • Dénomination : ISONEVA
  • Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
  • Siège social : 62 avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison, France
  • Immatriculation : RCS Nanterre 131 475 899
  • SIRET : 131 475 899 00012
  • N° de TVA intracommunautaire : FR04131475899
  • Activité (code NAF/APE) : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Directeur de la publication : Mohamed Kotti, Président
  • E-mail : contact@isoneva.com
  • Téléphone : +33 (0)1 84 20 26 09

Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, graphismes, images, captures d’écran de logiciels) est la propriété d’ISONEVA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. LabMaps et ZaleBio sont des produits ou plateformes d’ISONEVA ou de ses partenaires.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est ISONEVA, SASU, 62 avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison, France, représentée par son Président. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@isoneva.com.

3. Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire, nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, objet et message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une proposition commerciale.

  • Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d’un contrat.

Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter (« Restez informé »), nous collectons votre adresse e-mail pour vous envoyer nos actualités sur la qualité, l’ingénierie et l’innovation en santé.

  • Base légale : votre consentement.
  • Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous contactant.

Espace client et rendez-vous

Si vous prenez rendez-vous ou utilisez l’espace client, nous collectons vos données d’identification et de contact (nom, e-mail, téléphone) ainsi que les informations liées à vos rendez-vous.

  • Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Durée de conservation : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les durées légales (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

Sécurité et fonctionnement du site

Nos serveurs enregistrent automatiquement des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés 12 mois maximum.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, cache, mémorisation de vos préférences cookies). Les autres cookies (par exemple de mesure d’audience) ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous donnez ou refusez via notre bandeau cookies.

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5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à ISONEVA. Elles peuvent être traitées pour notre compte par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement du site, outils de formulaires et d’e-mailing, gestion du consentement aux cookies), tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées principalement au sein de l’Union européenne. Si un prestataire traite des données hors de l’UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@isoneva.com ou par courrier à ISONEVA, 62 avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison, France. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion HTTPS chiffrée, contrôle des accès, sauvegardes, mises à jour) pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.